Article 1 : Préambule
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon
exclusive a Les entreprises RackImport, 55 ave Legrand, Laval, Canada, H7N 3S9 (ci-après « Nous ») et toute personne
visitant ou
effectuant un achat via le site www.rack-import.com (ci-après « Vous »).
Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site www.rack-import.com (ci-après le « Site »). Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.
Article 2 : Contrat
2.1 Conditions pour effectuer une commande
Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le Site.
Toute commande effectuée sur le Site doit correspondre aux besoins normaux d'un ménage et être prévu pour une utilisation normale.
2.2 Commande
Après avoir passé votre commande, Nous Vous adressons un courriel Vous confirmant celle-ci. Vous serez également avisé lors de sa préparation et de son envoi par la poste ou de sa disponibilité au magasin-relais. b
Article 3 : Prix, disponibilité et livraison
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en dollars canadiens sans taxes incluses (TPS, TVH, TVQ ou toutes autres taxes), hors participation aux frais de port, aux frais de traitement de votre commande et aux frais d'emballage.
Nous pouvons accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles. Nous Vous informons de la disponibilité des articles vendus sur le Site sur la page d'information de chaque article sous l'onglet "Détails".
Si, en dépit de notre vigilance, les articles sont indisponibles, Nous Vous en informerons par e-mail dans les meilleurs délais.
(i) En cas d'indisponibilité dans les délais indiqués, Nous Nous réservons la possibilité de Vous proposer en remplacement un article d'une qualité et d'un prix équivalent. Dans ce cas, les frais de retours consécutifs à l'exercice éventuel du droit de rétractation seront à notre charge. Dans le cas où Nous ne pourrions pas Vous fournir un article de qualité et de prix équivalent ou si Vous ne souhaitez pas cet article de qualité et de prix équivalent, Vous pourrez annuler votre commande.
(ii) En cas d'indisponibilité permanente, et si Nous ne pouvons pas Vous fournir un article de qualité et de prix équivalent, Votre commande sera annulée automatiquement.
Nous vous rappelons que votre paiement est débité lors de l'achat. Par conséquent, dans le cas où un article ne serait pas disponible et aucun article de remplacement ne pourrait Vous être livré, Vous seriez alors remboursé. Dans ce cas, les frais directs consécutifs à l'exercice éventuel du remboursement seront à notre charge.
Malgré tous nos efforts, il se peut qu'un article figurant sur Notre Site comporte une erreur de prix. Soyez assurés cependant que Nous procédons régulièrement à la vérification des prix, incluant lors de la procédure d'envoi de votre article. Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur le Site, Nous Vous rembourserons la différence et Vous adresserons Votre article. Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur le Site, Nous Vous en informerons et Vous adresserons quand même Votre article aux prix affiché.
Article 4 : Retours et remboursements
Nous Nous sommes doté d’un service après vente étudié et performant. Dans cet esprit aucune exception ne sera faite dans un souci d’organisation et d’équité. Nous voulons que Vous soyez complètement satisfait(e) de tout achat chez Nous. Si, pour une raison quelconque, Vous regrettez Votre achat, veuillez le retourner dans les 10 jours pour un remboursement complet. Les articles doivent être dans leurs boites d'origines. La marchandise ne doit pas avoir été utilisée et l'emballage doit être intact.
Pour Votre protection, lorsque Vous retournez un achat, veuillez utiliser une méthode de livraison assurée. Vous êtes responsables de tous les frais encourus pour nous retourner un article. Les frais de port ne seront remboursés qu'en cas d'erreur de Notre part dans la procédure d'expédition (erreur d'adresse, erreur de produit...). Dans ce cas précis, prière de Nous contacter avant. L'envoi doit être assuré au montant inscrit sur le reçu et une copie de celui-ci doit être inclut. Les remboursements sont effectués dans les 15 jours ouvrables suivant la réception de l'envoi et sont crédités sous la même forme que celle utilisée pour le paiement. Par exemple, si Vous avez effectué Votre achat par carte de crédit, le remboursement sera appliqué à cette même carte. Si ce temps s'est écoulé sans que Vous ayez reçu votre remboursement, veuillez Nous contacter sans délais avec le numéro de suivi que Vous avez reçu lorsque Vous avez assuré Votre colis pour le retour.
L'assurance Vous protège contre le vol ou la perte de Vos articles. Un numéro de suivi d'assurance est requis pour vérifier que Votre commande a été reçue à nos locaux. Nous ne pouvons être tenus responsables pour les colis retournés sans assurance. Lors de la réception, tout colis endommagé ou dont l'emballage ne semble pas suffisant sera refusé et retourné à l'expéditeur à ses frais. Nous n'avons pas, pour le moment, les locaux nécessaires pour les retours en personne.
Tous les retours, pour remboursement ou pour échange, doivent nous être envoyés à l'adresse suivante:
- Les entreprises RackImport
- 404 rue du Versant-du-Ruisseau
- Prévost, Québec
- Canada,
- J0R 1T0
Article 5 : Garantie
Tous les produits de marque Thule vendu par Les Entreprises RackImport ont été importés d'Europe et ne sont pas couvert par la garantie offerte par Thule au Canada ou ailleur en Amérique du Nord. Pour cette raison, Nous Vous offrons gratuitement notre propre garantie de qualité. Ainsi, tous les produits disponibles sur Notre sites sont garantie au premier acheteur, à partir de la date d'achat, pour une période de 5 ans (72 mois), contre tout défaut de fabrication.
Sous réserve des limitations et exceptions suivantes, Les Entreprises RackImport prend en charge les défauts dans les matériaux ou de fabrication pendant la durée de garantie en réparant ou remplaçant (au choix de Les Entreprises RackImport) gratuitement l’élément défectueux de la pièce à l’acheteur premier. Le client est chargé de retourner, à ses propres frais, l’élément défectueux accompagné de la preuve d’achat. Aucune garantie n’est donnée pour des défauts résultant de conditions sortant du cadre de contrôle de Thule comprenant, notamment, un usage inapproprié, une surcharge ou un problème d’assemblage, de montage ou d’usage d’une barre de toit ou accessoire ne respectant pas les instructions et textes de sécurité de Thule. L'acheteur doit communiquer avec Les Entreprises RackImport uniquement pour toute demande de remplacement et de suivit.
La garantie ne s’applique pas aux défauts survenus lors d’accidents, suite à un usage illégal du véhicule ou en cas d’installation sur un véhicule défectueux.
La garantie ne s’applique pas aux défauts résultant de l’omission de l’utilisateur de sécuriser le chargement correctement comme recommandé par Thule.
Le délai moyen pour le remplacement d'un produit défectueux varie selon la disponibilité de celui-ci. Aucun produit ne sera remplacé par anticipation sauf dans le cadre d'une panne au déballage constatée et déclaré par le client dans les 7 jours à compter de la livraison et après retour physique du produit. Les réparations, modifications ou remplacement des pièces défectueuses, pendant sa période de garantie, ne prolongent pas sa durée.
La réparation ou le remplacement du produit défectueux est l’unique recours de l’acheteur premier pendant la durée de garantie. Tous les dommages indirects et secondaires sont exclus pendant la durée de la garantie. Les dommages sur le véhicule du propriétaire, le chargement ou sur toute autre personne ou bien sont exclus.
Les conditions ci-dessus ne sauraient restreindre les droits légaux du consommateur, lui revenant par application du droit valable dans son pays, ni les droits vis à vis du revendeur découlant du contrat de vente passé entre les deux partie. Cette disposition s’applique notamment aux droits à la garantie légale qui demeurent intégralement valables.
Tous les retours, pour remboursement ou pour échange, doivent nous être envoyés à l'adresse suivante:
- Les entreprises RackImport
- 404 rue du Versant-du-Ruisseau
- Prévost, Québec
- Canada,
- J0R 1T0
Article 6 : Droits de douane
Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors du Canada pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de Vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaitre, Nous Vous conseillons de Vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.
Article 7 : Paiement
Tout les paiements sont gérés par la société PayPal. Aucune
information bancaire ne Nous sera transmise et aucun paiement ne pourra être
perçu par le magasin-relais. Vous pouvez effectuer le
règlement par carte de crédit sans avoir préalablement souscrit à un
compte PayPal. Ce type de paiement est également géré par la société
PayPal.
Le paiement par chèque certifié bancaire ou mandat postal n'est possible qu'après Nous avoir préalablement contacté. Nous nous réservons le droit de refuser ce mode de paiement sans explications. Toutefois, si ce mode de paiement est accepté Vous serez responsable des frais encourus par ce mode de paiement et des délais pourraient être encourus, l'expédition étant conditionel à la reception du paiement et à sa confirmation par notre banque.
Le chèque devra être établi à l'ordre de Les entreprises RackImport, et envoyé à l'adresse ci-dessous :
- Les entreprises RackImport
- 404 rue du Versant-du-Ruisseau
- Prévost, Québec
- Canada,
- J0R 1T0
